Version mise à jour le 2 novembre 2023 

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue chez EduMedia.
Pour les besoins du présent document, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

• EduMedia ou l’éditeur ou nous : société enregistrée au RCS de Bordeaux (France) sous le nom EduMedia offrant des Ressources pédagogiques numériques. EduMedia possède un bureau à Québec (Canada). « EduMedia » est une marque déposée.
• Site : les sites internet www.edumedia.com , junior.edumedia.com, www.edumedia-sciences.com
• Vous, le client ou l’internaute : personne physique qui utilise le site.
• Abonnement : contrat liant l’internaute et EduMedia en vue de l'utilisation du site sur une période donnée et dont la preuve contractuelle est une facture acquittée.
• Ressource(s) EduMedia : ressource numérique (animation, simulation, quiz, vidéo) accessible depuis le site et dont la finalité est un usage pédagogique.
• Espace Prof : compte individuel que seul un enseignant peut se créer pour lui permettre d’accéder aux outils PARTAGER, FAVORIS, CAPTURE VIDÉO et FLIP.
• Capture vidéo : outil offert aux enseignants, et aux élèves sous certaines conditions, qui permet de faire une captation vidéo (son + image) d’une Ressource EduMedia.
• Flip : outil offert aux enseignants qui permet d’activer l’option capture vidéo pour un élève.
• Données personnelles :  toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des Ressources EduMedia.
Merci de les lire attentivement avant de naviguer sur le site car elles constituent le cadre légal d’utilisation de nos services. Le simple fait d’utiliser le site, que ce soit en consultation gratuite ou dans le cadre d’un abonnement, vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacun des termes de ce document, alors n’utilisez pas le site.
 

ARTICLE 1 : Modalités d'accès au Site

L'abonnement et la connexion au site prennent effet à compter de la réception du paiement.

La connexion au service se déroule selon l’une des 2 méthodes suivantes :

• Accès via un connecteur avec votre portail ;
• Accès par identifiant et mot de passe.

Il se peut que certaines manipulations soient nécessaires du côté client pour finaliser la connexion au service.
 

ARTICLE 2 : Spécifications techniques

Le format HTML5 des Ressources EduMedia permet un fonctionnement sur la majorité des navigateurs web et sur tout type d’appareil (ordinateur, laptop, tablette). Une connexion internet haut-débit est requise.

Les Ressources EduMedia n’ont pas été conçues pour les petits écrans (< 8 pouces). Certaines Ressources EduMedia disposent de sons.

EduMedia ne pouvant garantir la compatibilité de son site avec tous les dispositifs actuels ou futurs, vous êtes invités à vérifier que nos services vous donnent entière satisfaction avant de vous abonner. Pour cela, vous pouvez faire la demande d’un accès provisoire.
 

ARTICLE 3 : Entente entre une école et EduMedia

Cette entente s'applique à tout utilisateur disposant d’un abonnement « Établissement » ou « Un enseignant » en cours de validité et souhaitant profiter des services en ligne proposés sur le site. 

Sont exclus de cette entente les écoles virtuelles dispensant un enseignement en ligne et plus généralement toutes les institutions publiques ou privées qui dispensent un enseignement à distance, comme les dispositifs d'écoles à la maison, les sites de soutien scolaire, les musées, les bibliothèques, les associations, les éditeurs scolaires. Ces institutions doivent contacter EduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.

L’Espace Prof

Un enseignant abonné à l’offre « Établissement » ou « Un enseignant » bénéficie d’un espace individuel (Espace Prof) à travers lequel il peut accéder à différentes options dont les options « Capture vidéo » et « Partage ».

• « Capture vidéo » pour créer une capsule vidéo avec sa voix.
• « Partager » pour partager une Ressource EduMedia, en mode authentifié, à travers un lien hypertexte (www.) ou un code HTML (balise <iframe>).

Capture vidéo

L'outil capture vidéo permet à l’enseignant, ou à un de ses élèves (option Flip), de s’enregistrer par-dessus une Ressource EduMedia. 

• Les captures vidéo intègrent un logo EduMedia.
• Les captures vidéo d’un enseignant sont sauvegardées dans son espace personnel (Espace Prof). Une capture vidéo élève (option Flip) est automatiquement sauvegardée dans l’espace personnel de son enseignant.
• Seul l’enseignant dispose d’un lien partageable authentifié pour partager une capture vidéo depuis son Espace Prof.
• Il est strictement interdit de faire du commerce ou de recevoir des revenus publicitaires provenant de la diffusion d’une capture vidéo.
• L’utilisateur abonné s’engage à ne pas montrer dans ses captures vidéo des scènes ou propos offensants, diffamatoires, violents, menaçants, non respectueux de la vie privée, ou contrevenants au droit d’auteur.

Partager (Ressource EduMedia ou une capture vidéo)

Seul l’enseignant disposant d’un compte Espace Prof en cours de validité a la possibilité de partager une Ressource EduMedia ou une capture vidéo. Ce service vise à favoriser les échanges pédagogiques et les usages entre enseignants et élèves d’un même établissement scolaire.

À ce titre, EduMedia autorise le partage ou l’intégration d’une Ressource EduMedia dans un environnement pédagogique propre à l’enseignant (ENT, portail pédagogique, blog).

• Les liens de partage sont limités à la durée de l'abonnement.
• Le partage d’une Ressource EduMedia ou d’une capture vidéo ne peut s’effectuer qu’avec le lien de partage fourni par le site (bouton « partager »).
• Le partage d’une capture vidéo sur un site tiers n’est autorisé que par l’auteur de la capture vidéo.
   

ARTICLE 4 : Respect du droit d’auteur

Le contenu du site (Ressources EduMedia, fiches de cours, dossiers pédagogiques, graphismes) ainsi que tous logiciels et codes nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive d’EduMedia.

En conséquence, l'internaute s'interdit :

• De diffuser des Ressources EduMedia autrement que par les liens fournis dans le bouton « Partager ».
• D’aspirer le Site ou de télécharger une partie des contenus.
• De décompiler ou pratiquer un reverse engineering sur le code source des Ressources EduMedia.
• D’utiliser les Ressources EduMedia ou une capture vidéo pour une activité commerciale ou une publicité.

La politique de partage et la cession partielle de droits qui l’accompagne est très originale dans le monde de l’édition privée. EduMedia est très fier de se positionner à l’avant-garde des usages numériques avec ses outils de création et ses liens de partage. La pérennité de ce modèle pédagogique exige de la part des utilisateurs une utilisation raisonnée et responsable de ces outils et services. Si une Ressource EduMedia ou une capture vidéo partagée sur un site tiers ne satisfait pas ces critères, EduMedia se réserve le droit de demander la suppression de cette publication sans que l’utilisateur puisse exiger une justification ou une compensation. L’utilisateur s’engage alors à supprimer cette publication dans les plus brefs délais après réception de la demande d’EduMedia.
 

ARTICLE 5 : Données personnelles et cookies

EduMedia accorde une grande importance au respect de la vie privée. Nous vous invitons à consulter notre politique relative au traitement des données personnelles dans le document « Confidentialités » accessible ici.
 

ARTICLE 6 : Exonération de responsabilité

EduMedia est responsable du maintien du service en ligne et de l'accessibilité du serveur qui héberge son site, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. Il appartient à l'abonné de s'assurer que les dispositifs de filtrage ou de protection qu'il aurait mis en place n'empêchent pas l'accès au site.
EduMedia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans le site.

EduMedia décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
• Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation et de l'utilisation du site.
   

ARTICLE 7 : Modifications

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront faire l'objet de modifications. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les internautes sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement.
En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, les clients abonnés recevront une alerte sous la forme d'un courriel ou d'un pop-up sur notre site.
Si ces nouvelles conditions vous semblent inacceptables, n'utilisez plus le Site et les services associés. Les internautes disposant d’un abonnement actif pourront réclamer un remboursement calculé au prorata de la période d’utilisation.
La date de dernière modification des présentes conditions générales d’utilisation est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du site vaut acceptation des licences et Conditions Générales d’Utilisations telles que publiées sur le site.
 

ARTICLE 8 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :

eduMedia – 8  rue Borie 33300 Bordeaux – France ou en utilisant notre formulaire en ligne de contact.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).
 

ARTICLE 10 : Acceptation

Un lien vers ces Conditions Générales d’Utilisation sera mentionné sur la facture remise à l’internaute ou à l’Établissement scolaire dont il dépend. Le paiement de cette facture vaut acceptation par l’internaute de la totalité des termes du présent document.